Système de Redistribution des Revenus issus des Ressources Naturelles

Un des buts de la redistribution des recettes provenant des ressources naturelles peut être d’encourager le développement économique des régions productrices, en particulier lorsqu’elles sont plus pauvres que d’autres parties du pays. Dans d’autres cas, les revenus tirés des ressources naturelles sont utilisés pour soutenir les régions pauvres qui ont le plus besoin d’être développées, quelles que soient les ressources naturelles dont elles disposent.

Cependant, dans plus de 30 pays majoritairement riches en ressources non renouvelables, la répartition des revenus tirés des ressources naturelles est gouvernée par un ensemble de règles distinctes de celles qui président à la répartition des revenus généraux. Pour le cas de la Tunisie, le système appliqué depuis toujours reflète une gestion centralisée de partage des revenus d’une manière générale. Néanmoins, le système de partage de revenus actuel se base sur le principe de la décentralisation. En effet, dans son septième chapitre consacré au pouvoir local, la constitution Tunisienne a renforcé la décentralisation du pouvoir local. Et c’est dans l’article 136 que le législateur Tunisien a mis en valeur l’application du principe de solidarité en suivant la valeur de la répartition des ressources aux profit des collectivités locales afin d’atteindre le développement local, tout en disposant que « L’autorité centrale œuvre en vue d’atteindre l’équilibre entre les revenus et les charges locales. »

C’est dans ce cadre qu’une étude a été réalisée avec le support technique et financier de l’institut pour la gouvernance des ressources naturelles NRGI et dont l’objectif principal est d’identifier les différents mécanismes mis en place par l’Etat tunisien pour le processus de distribution des revenus liés spécifiquement aux ressources naturelles.