BLOG | Cadre réglementaire et modalités d’application du dispositif des caisses enregistreuses

6 ans après la publication du décret d’application, l’arrêté du 14 octobre 2025 vient enfin préciser les modalités et délais de mise en œuvre du dispositif des caisses enregistreuses pour les entreprises de services de consommation sur place.
Cafés, restaurants, salons de thé… toutes les entreprises concernées doivent désormais se préparer à l’entrée en vigueur progressive de cette mesure, entre novembre 2025 et juillet 2028.
Découvrez dans notre analyse les détails du cadre réglementaire, les obligations des fournisseurs et des utilisateurs, ainsi que les caractéristiques techniques du système.