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Les impacts économiques attendus de la loi de réconciliation économique et financière

En retrait par rapport aux considérations politiques (voire politiciennes), éthiques ou même morales qui alimentent actuellement le débat autour du projet de loi présidentiel relatif à la réconciliation économique et financière, la présente note entend enclencher un débat purement économique sur les impacts économiques de cette loi et ce, eu égard au référentiel international comparé et aux standards usuels en la matière.

Au niveau intrinsèque de ce projet de loi, et outre le fait qu’il comporte un processus de réhabilitation d’anciennes compétences administratives avérées pour rehausser la qualité des services publics, l’aide à la décision et par là, l’amélioration de l’efficience du secteur non marchand (encore faut-il mesurer l’impact d’une telle décision sur la croissance en général, et la productivité en particulier), globalement, le contenu de cette loi s’apparente à un dispositif connu d’amnistie fiscale et de change.

En pareille situation, sans précédent et de récession exceptionnelle de l’économie tunisienne, ce projet de loi mérite une étude approfondie de ses impacts : A combien s’élève le volume potentiel des fonds à récupérer ? Est-ce concordant de croire qu’ils seront alloués à des fonds de développement régionaux et de cohésion sociale, et par quels mécanismes? Quels sont les effets attendus sur les fondamentaux de l’économie nationale et sur les indicateurs des finances publiques ? Autant de questions qui méritent réflexion.

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