Réf. CTGE 2026 - Gouvernance environnementale - Volet 2
Appel à candidatures - Étude sur la redevabilité, le contrôle et l’audit de la gouvernance environnementale en Tunisie
Le CTGE de l’IACE recherche un(e) expert(e) pour réaliser une étude sur les mécanismes de responsabilité, de redevabilité, de contrôle et d’audit environnementaux en Tunisie, dans le cadre de la 8e édition du Forum de la Gouvernance.
Contexte
À l’occasion de la 8e édition du Forum de la Gouvernance, organisée le 27 octobre 2026, le Centre Tunisien de Gouvernance des Entreprises (CTGE) de l’IACE lance une étude consacrée à la redevabilité, au contrôle et à l’audit dans la gouvernance environnementale en Tunisie.
Cette étude constitue le second volet d’un dispositif en deux études. Elle analyse les deux derniers maillons de la chaîne institutionnelle : répondre, en identifiant les responsabilités et la possibilité pour les parties prenantes de demander des comptes ; et vérifier, en confrontant les engagements et les informations aux résultats observés afin de corriger les écarts.
Objectif et périmètre
L’étude devra analyser dans quelle mesure les mécanismes existants permettent d’attribuer la responsabilité environnementale, de la vérifier et de corriger les écarts, principalement au sein de la sphère publique, tout en identifiant les ruptures de cette chaîne.
- Imputabilité de la responsabilité environnementale entre institutions et, lorsque pertinent, au sein des entreprises.
- Redevabilité envers les parties prenantes et effets réels de leur participation dans la décision.
- Contrôle interne, vérification indépendante, contrôle externe et régulation.
- Passage de la vérification à la correction : sanctions, mise en conformité, réparation et suivi des recommandations.
Méthodologie attendue
- Revue documentaire du cadre juridique et institutionnel ainsi que des rapports de contrôle publics disponibles.
- Cartographie des mandats de contrôle et de vérification : acteur, mandat, moyens et suites données aux constats.
- Grille d’analyse de la redevabilité et de la vérification appliquée de façon homogène aux mécanismes étudiés.
Livrables et calendrier
- Note méthodologique (approche, périmètre, grille d’analyse) : avant le 15 octobre 2026.
- Rapport d’étude final (environ 20 à 30 pages) : avant le 20 octobre 2026.
- Synthèse exécutive (3 à 5 pages) : avant le 23 octobre 2026.
- Support de restitution au Forum de la Gouvernance : avant le 25 octobre 2026.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent comprendre un CV, une note de compréhension de 2 à 3 pages et une offre financière. Elles doivent être envoyées avant le 9 octobre 2026 à mtoukabri@iace.org.tn.
Expérience requise
Expérience confirmée en gouvernance environnementale ou d’entreprise, responsabilité institutionnelle, audit et contrôle environnemental/ESG/de durabilité, audit public ou audit de performance, développement territorial ou justice environnementale.
Documents obligatoires
- Curriculum vitae (CV)
- Note de compréhension de 2 à 3 pages
- Offre financière
Critères techniques
- Expérience démontrée dans au moins un des domaines du profil recherché.
- Compréhension des mécanismes de redevabilité, de vérification et de correction.
- Approche indépendante, factuelle et politiquement neutre.
Critères financiers
- Offre financière détaillée
Conditions d'éligibilité
- Expert(e) ou consultant(e) disposant d’une expérience confirmée pertinente.